mes actualités
Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, position des Tribunaux de commerce de PARIS et MARSEILLE
Le bras de fer entre les restaurateurs et les compagnies d’assurance continue...
Location de type « Airbnb » : la CJUE valide la législation française destinée à encadrer l’activité de location touristique dans les grandes villes
Dans le cadre d’un litige opposant la ville de PARIS à des propriétaires, la...
Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, épisodes 4, 5, 6 et 7 !
Episode 1 : Il est rappelé que le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de...
Jours et vues sur le fonds voisin : le Ministère de la justice rappelle les conditions dans lesquelles le propriétaire d’une maison construite en limite de propriété peut pratiquer des ouvertures dans ses murs
Le propriétaire d’une maison construite en limite de propriété peut-il créer...
Location meublé touristique dite saisonnière type « airbnb » à Nice : comment procéder ?
Le développement massif des locations meublées touristiques de type Airbnb a...
Agent immobilier : pensez à vérifier la solvabilité du candidat locataire et à mettre en garde votre mandant du risque d’insolvabilité du candidat acquéreur
S’agissant du candidat locataire : Un propriétaire bailleur a confié la...
AIRBNB reconnue responsable de l’activité illicite exercée par ses hôtes, et condamnée.
Véritable bombe pour les plateformes publiant les annonces de logement pour...
Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, épisodes 2 et 3
J’ai récemment invité, dans un précédent article, les professionnels, et...
Affaire Olympique Lyonnais c/ LFP et saison 2019-2020 : classement de la Ligue 1 entériné
Le 30 avril 2020, lors de sa réunion téléphonique, le conseil d’administration...

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