mes actualités
Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, épisodes 2 et 3
J’ai récemment invité, dans un précédent article, les professionnels, et...
Affaire Olympique Lyonnais c/ LFP et saison 2019-2020 : classement de la Ligue 1 entériné
Le 30 avril 2020, lors de sa réunion téléphonique, le conseil d’administration...
Covid-19 et perte d’exploitation : pensez à interroger votre assurance professionnelle !
Les entreprises sont confrontées à une perte de chiffre d’affaires liée à la...
Le Covid19 constitue-t-il un cas de force majeure pouvant justifier l’inexécution d’une obligation contractuelle ?
Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré le 28...
« Time-share/multipropriété », résidence de tourisme : comment se retirer d’une société d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé ?
De nombreuses résidences de tourisme sont la propriété de sociétés civiles...
Copropriété, covid-19, ordonnance du 20 mai 2020 : contrat de syndic, assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance
Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de...
Location en meublé touristique dite saisonnière, type « Airbnb », à CANNES : comment procéder ?
Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement...
Copropriété – Rappel des principales dispositions de la loi ELAN applicables depuis le 23 novembre 2018 et celles à compter du 1er juin 2020
La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, réforme...
Location en meublé touristique dite saisonnière type « Airbnb » à Antibes : comment procéder ?
Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement...
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