ASSURANCES / PRÉJUDICE CORPOREL

La mécanique de l’assurance n’a cessé d’évoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la société des dommages subis. Le droit des assurances est donc une matière technique qui nécessite le concours de professionnels chevronnés

Clément intervient régulièrement dans le cadre de la gestion de dossiers techniques dans lesquels la complexité du chiffrage du dommage entraîne une variable importante dans le montant de l’indemnisation.

Un exemple : dans le cas d’un préjudice immobilier, le débat va porter sur la qualité des travaux de réfection et le choix, dont il faut convaincre les experts, entre les devis de réfection qui seront proposés par des entreprises différentes dont la compétence et la qualité de la prestation peut varier considérablement. Un autre exemple : pour un sinistre concernant une entreprise : faut-il indemniser à hauteur du chiffre d’affaires la perte d’exploitation ou à hauteur du résultat ? La bataille des experts du chiffre fait alors rage. L’assistance d’un avocat chevronné s’avère alors indispensable pour diligenter d’une main de maître toutes les procédures nécessaires à l’obtention d’une indemnisation à hauteur du préjudice subi.

Clément intervient également dans de nombreux dossiers contentieux où la mise en jeu de la garantie est analysée afin de savoir si elle pourra ou non s’appliquer.

Il intervient à la suite d’une procédure amiable qui s’est avérée infructueuse et engage alors la procédure de désignation d’un expert judiciaire par voie de référé-expertise.

Seul cet expert désigné en justice peut rédiger un rapport judiciaire ayant valeur probante devant les tribunaux.

Clément intervient ainsi dans le cadre des litiges du droit des assurances, notamment :

• Garanties et assurances de construction : parfait-achèvement, biennale, décennale, DO, responsabilité civile contractuelle et délictuelle
• Assurance Dommage-ouvrage, décennale, de responsabilité civile, multirisques
• Etude des conditions générales et particulières des contrats d’assurance
• Action en garantie à l’encontre de votre compagnie d’assurance ou celle de la partie responsable
• Assurance liée à un prêt, assurance vie (interprétation d’une clause bénéficiaire, réclamation d’intérêts de retard lorsque la compagnie d’assurance ne libère pas les fonds dans les délais légaux, etc)
• Assurance médicale
• Refus de garantie d’un sinistre
• Proposition d’indemnisation insuffisante de l’assureur

Clément intervient également dans le droit du dommage corporel.

Le droit du dommage corporel garantit à la victime une indemnisation juste, une réparation intégrale des conséquences des dommages corporels infligés par l’accident. La réparation du dommage corporel traite donc de tous les préjudices subis :  sur le plan physique, psychique ou économique. Le régleur, par exemple la compagnie d’assurances, va devoir proposer une réponse équitable à tous les besoins de la victime.