Mes domaines d’intervention
Droit de la copropriété
Nous vous accompagnons pour toutes vos procédures de droit de la copropriété, celles-ci ne cessant d'évoluer : arrêté NOVELLI, loi ALUR... Lire plus
Droit de la construction
En France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil (notamment articles 1792 et suivants). Lire plus
Droit des baux/locatif
Clément exerce au quotidien une activité de conseil et contentieux en matière de baux locatifs et notamment, en matière de bail d’habitation... Lire plus
Contentieux Airbnb
Clément a développé une expertise sur la question de la règlementation de la location meublée touristique dite saisonnière et de type ... Lire plus
Mandataire immobilier
Clément exerce l’activité de mandataire en transactions immobilières. La Loi Hoguet autorise les avocats à exercer l’activité de mandataire ... Lire plus
Assurances
La mécanique de l’assurance n’a cessé d’évoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la société des dommages ... Lire plus
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Mes dernières actualités
Location saisonnière type Airbnb et refus de changement d’usage par la Ville de Nice.
La ville a confirmé auprès de Groupe Nice-Matin le renforcement des contrôles et l'augmentation du nombre de refus de dossier de changement d'usage : - plus de 1000 contrôles en 2021- pres de 300 courriers d'avertissements adressés- des 1eres procédures...
Régime applicable de la location de meublé touristique type « Airbnb » à NICE depuis le 1er juillet 2021
La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois. Conformément à l’article L. 631-7 du...
Covid-19 et bail commercial : que faire en cas de difficultés de paiement des loyers ?
La situation sanitaire a engendré pour de nombreux locataires des difficultés pour régler les loyers commerciaux. Quels sont les moyens d’action du bailleur et du locataire ? Moyens d’action du bailleur : Deux ordonnances du 25 mars 2020 (n° 2020-306 et 2020-316)...
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