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Droit de la copropriété
Nous vous accompagnons pour toutes vos procédures de droit de la copropriété, celles-ci ne cessant d'évoluer : arrêté NOVELLI, loi ALUR... Lire plus
Droit de la construction
En France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil (notamment articles 1792 et suivants). Lire plus
Droit des baux/locatif
Clément exerce au quotidien une activité de conseil et contentieux en matière de baux locatifs et notamment, en matière de bail d’habitation... Lire plus
Contentieux Airbnb
Clément a développé une expertise sur la question de la règlementation de la location meublée touristique dite saisonnière et de type ... Lire plus
Mandataire immobilier
Clément exerce l’activité de mandataire en transactions immobilières. La Loi Hoguet autorise les avocats à exercer l’activité de mandataire ... Lire plus
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La mécanique de l’assurance n’a cessé d’évoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la société des dommages ... Lire plus
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Régime applicable de la location de meublé touristique type « Airbnb » à NICE depuis le 1er juillet 2021
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Covid-19 et bail commercial : que faire en cas de difficultés de paiement des loyers ?
La situation sanitaire a engendré pour de nombreux locataires des difficultés pour régler les loyers commerciaux. Quels sont les moyens d’action du bailleur et du locataire ? Moyens d’action du bailleur : Deux ordonnances du 25 mars 2020 (n° 2020-306 et 2020-316)...
Copropriété & covid-19 : point sur l’assemblée générale dématérialisée et le contrat de syndic
Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en...
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