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Nous vous accompagnons pour toutes vos procédures de droit de la copropriété, celles-ci ne cessant d'évoluer : arrêté NOVELLI, loi ALUR... Lire plus

Droit de la construction

En France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil (notamment articles 1792 et suivants). Lire plus

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