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Droit de la copropriété
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Droit de la construction
En France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil (notamment articles 1792 et suivants). Lire plus
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Contentieux Airbnb
Clément a développé une expertise sur la question de la règlementation de la location meublée touristique dite saisonnière et de type ... Lire plus
Mandataire immobilier
Clément exerce l’activité de mandataire en transactions immobilières. La Loi Hoguet autorise les avocats à exercer l’activité de mandataire ... Lire plus
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AIRBNB reconnue responsable de l’activité illicite exercée par ses hôtes, et condamnée.
Véritable bombe pour les plateformes publiant les annonces de logement pour une courte durée : Airbnb a été reconnue comme éditeur, et non simple hébergeur, des contenus déposés sur son site. Une propriétaire a vu son logement sous-loué par sa locataire sans...
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