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Location saisonnière type Airbnb : la Ville de Nice assigne les copropriétaires qui n’ont pas obtenu l’autorisation de changement d’usage.
Il est rappelé : aux termes d’une délibération n° 7.1 du bureau...
Vente immobilière : l’offre acceptée vaut-elle vente ?
On m’interroge régulièrement, vendeur comme acquéreur, pour savoir si à la...
Location saisonnière type Airbnb et refus de changement d’usage par la Ville de Nice.
La ville a confirmé auprès de Groupe Nice-Matin le renforcement des contrôles...
Location de meublé touristique type « Airbnb » à NICE depuis le 1er juillet 2021
La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière...
Loi Elan : mise en conformité du règlement de copropriété
Un des apports majeurs de la loi ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018...
Covid-19 et bail commercial : que faire en cas de difficultés de paiement des loyers ?
La situation sanitaire a engendré pour de nombreux locataires des difficultés...
Copropriété & covid-19 : assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance
Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de...
Copropriété & covid-19 : point sur l’assemblée générale dématérialisée et le contrat de syndic
Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de...
Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, la position du Tribunal de commerce de LYON dans l’affaire du « Bacchus »
Le bras de fer entre les restaurateurs et les compagnies d’assurance continue...
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