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Loi LE MEUR du 19 novembre 2024
Les meublés de tourisme en copropriété à NICE depuis la loi dite «Le...
Nature de la location saisonnière et compatibilité avec une clause bourgeoise
La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière...
Location saisonnière type Airbnb : le Tribunal administratif de NICE annule la règlementation métropolitaine !
Il est rappelé : aux termes d’une...
Location saisonnière type Airbnb & activité de nature commerciale.
La location de meublé touristique...
Location saisonnière type Airbnb : la Ville de Nice assigne les copropriétaires qui n’ont pas obtenu l’autorisation de changement d’usage.
Il est rappelé : aux termes d’une...
Vente immobilière : l’offre acceptée vaut-elle vente ?
On m’interroge régulièrement, vendeur comme acquéreur, pour savoir si à la...
Location saisonnière type Airbnb et refus de changement d’usage par la Ville de Nice.
La ville a confirmé auprès de Groupe Nice-Matin le renforcement des contrôles...
Location de meublé touristique type « Airbnb » à NICE depuis le 1er juillet 2021
La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière...
Loi Elan : mise en conformité du règlement de copropriété
Un des apports majeurs de la loi ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018...
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