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Jours et vues sur le fonds voisin : le Ministère de la justice rappelle les conditions dans lesquelles le propriétaire d’une maison construite en limite de propriété peut pratiquer  des ouvertures dans ses murs

Jours et vues sur le fonds voisin : le Ministère de la justice rappelle les conditions dans lesquelles le propriétaire d’une maison construite en limite de propriété peut pratiquer des ouvertures dans ses murs

Le propriétaire d’une maison construite en limite de propriété peut-il créer dans le mur non mitoyen de sa cuisine un trou d’aération sans l’accord du propriétaire du terrain voisin ? Aux termes d’une réponse publiée dans le JO Sénat du 9 juillet 2020, le...

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