Location en meublé touristique dite saisonnière type « Airbnb » à Antibes : comment procéder ?

Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à ANTIBES JUAN LES PINS.

Les personnes souhaitant proposer leur bien à la location meublée touristique doivent être particulièrement vigilantes et se conformer à la règlementation applicable.

La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois.

Cette offre de location en constante progression, si elle n’est pas encadrée, peut constituer une distorsion de concurrence vis à-vis des professionnels locaux.

C’est dans ces conditions que le 22 février 2018, le conseil municipal de la Ville d’ANTIBES a mis en conformité son portail de télédéclaration avec la règlementation applicable aux fins de renforcer la perception de la taxe de séjour mais aussi de lutter contre les pratiques déloyales vis-à-vis de l’offre touristique professionnelle.

Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé à ANTIBES et que vous souhaitez le louer en location touristique, vous devez ainsi procéder à une déclaration préalable.

La déclaration de location en meublé touristique

Vous devez, préalablement à la location meublée touristique, effectuer une déclaration en mairie.

Cette obligation d’enregistrement auprès du service de la taxe de séjour s’applique à tous les meublés touristiques, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

L’obtention d’un numéro d’enregistrement en meublé touristique est obligatoire pour annoncer une location sur les plateformes internet type Airbnb, Booking.com, Abritel HomeAway, Tripadvisor, etc.

Il convient donc de s’enregistrer par télédéclaration sur le site Taxe de séjour de la Mairie d’ANTIBES à l’adresse suivante :

https://taxe.3douest.com/antibes.php

Ou bien de télécharger le formulaire Cerfa à l’adresse suivante :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=14004

et le renvoyer à l’adresse suivante :

Mairie d’ANTIBES

24 cours Massena

06600 ANTIBES

Service Taxe de séjours

04.92.90.50.37

anne-france.calviera@ville-antibes.fr

Il est rappelé que le logement proposé à la location doit répondre aux normes de décence et que la location en meublé touristique ne doit pas être interdite par le règlement de copropriété de l’immeuble ni être contraire à sa destination notamment lorsque celle-ci est dite bourgeoise.

Enfin, il est précisé que le contrôle de la location saisonnière est assuré :

  • par le contrôleur de la taxe de séjour de la Mairie d’ANTIBES pour notamment les défauts de déclaration en mairie ou de reversement de la taxe de séjour,
  • par la DGCCRF pour le défaut de contrat écrit ou d’état descriptif des lieux ou encore dans le cas d’annonces mensongères.

Clément DIAZ

Avocat Droit immobilier au Barreau de NICE

clementdiaz.avocat@gmail.com

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